Numéro 15
CSRD : The Silent Revolution
En décembre 2019, l’Union européenne a annoncé son Green Deal. L’objectif, souvent résumé comme l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, est en réalité bien plus ambitieux : au-delà de l’action climatique et des énergies « propres », il s’agit de rénover les infrastructures (y compris le secteur immobilier), de développer l’économie circulaire et l’agriculture durable, de réduire la pollution et de protéger la biodiversité.
Il s’agit d’une transformation profonde et globale de nos systèmes, avec de nouvelles règles du jeu (réglementations et directives) dans tous les domaines. L’objectif, selon Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, est d’« améliorer la santé et le bien-être de nos concitoyens en transformant notre modèle économique ».
Pourquoi ?
Pourquoi évoquer la santé et le bien-être comme moteur de ce pacte ? L’urgence environnementale est connue depuis longtemps. Mais au-delà de la volonté de sauver les ours polaires, le problème échappe rapidement à tout contrôle, et c’est notre santé et notre sécurité qui sont en jeu aujourd’hui : les températures de l’année écoulée dépassent déjà de 1,5 °C les moyennes préindustrielles !
L’Europe est souvent perçue comme un leader sur le plan environnemental, mais elle est aussi le continent qui se réchauffe le plus vite… Nous assistons à des « dômes de chaleur », les cycles de l’eau deviennent de plus en plus erratiques (les inondations en Slovénie ont coûté 16 % du PIB en 2023 !), la pollution est omniprésente et touche toutes les formes de vie (83 % de la vie en eau douce a disparu entre 1970 et 2018 !). La liste est encore longue…
L’effondrement des écosystèmes menace notre sécurité physique et financière autant que notre cohésion sociale.
Quoi ?
Face à cette urgence, l’Union européenne a alloué un budget d’au moins 1 000 milliards d’euros sur la décennie, ainsi qu’un cadre réglementaire complet pour orienter tous les acteurs vers le verdissement de leurs activités.
Les premiers textes majeurs, la Taxonomie, qui définit les activités « vertes », et SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui établit des normes de reporting pour les acteurs financiers, restent difficiles à mettre en œuvre en pratique faute de données précises et fiables. Ils sont, en un sens, arrivés « trop tôt » (même si certains diraient qu’ils sont arrivés « trop tard » au vu de l’urgence environnementale…).
La Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD (et, dans une moindre mesure, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou CSDDD), comble cette lacune et propose une solution standardisée. Ce texte marque un moment clé dans l’évolution de l’information des entreprises. Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, parle d’une « révolution silencieuse », et ce n’est pas exagéré.
Les entreprises devront désormais rendre compte des impacts de leurs activités sur toutes les dimensions extra-financières : climat, biodiversité, social, etc.
Ces nouvelles données « comptables » sont d’une nature très différente des données comptables traditionnelles : les données extra-financières sont par nature prospectives et couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur. Il s’agit donc moins de dresser un simple bilan que de comprendre et de raconter les conséquences futures de nos actions. Cette prospective doit être suffisamment précise pour éclairer les décisions des acteurs privés comme publics.
Comment ?
Pour y parvenir, la CSRD devra s’intégrer au fonctionnement le plus « intime » des entreprises afin de les transformer en profondeur. Au-delà de la mise en conformité réglementaire et de la production de rapports, cette exigence de prospective est une opportunité de traiter les enjeux de durabilité en les intégrant à la stratégie de l’entreprise, en quatre étapes :
Étape 1
Une analyse de matérialité est nécessaire pour comprendre quels enjeux sont importants dans le contexte de chaque organisation, afin de concentrer les efforts là où ils seront les plus utiles.
Ici, la CSRD ancre le principe de double matérialité, selon lequel doivent être examinés à la fois les impacts de l’environnement sur l’entreprise (matérialité financière) et ceux de l’entreprise sur l’environnement (matérialité environnementale et sociale).
Toujours au cœur de nombreux débats internationaux, ce concept de double matérialité gagne du terrain, de plus en plus de pays l’adoptant.
Cette seconde matérialité doit elle aussi être envisagée sous un angle « scientifique », à la lumière des besoins réels de l’environnement. La pratique courante consistant à cartographier les préférences ou le ressenti des parties prenantes sur différents enjeux peut faciliter l’adoption d’un plan de transformation, mais ne peut suffire à ce stade.
Cela exigera à l’évidence un effort important de la part des entreprises. Selon le BCG, seules 10 % d’entre elles mesuraient l’ensemble de leurs émissions en 2022, avec une marge d’erreur de 25 à 30 %, le plus souvent via Excel… Il faudra désormais mesurer l’ensemble des enjeux extra-financiers !
Étape 2
Une analyse des écarts entre la situation actuelle et la situation cible doit permettre d’établir un plan de transition, idéalement en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
Et puisque la publication de ce plan engage l’entreprise, il doit aller bien au-delà d’une simple déclaration d’intention et préciser les actions à mener, les objectifs intermédiaires, les processus de gouvernance, etc.
On notera que la Commission a récemment adopté une directive contre le greenwashing, motivée par le constat qu’il existe plusieurs centaines de labels « verts », dont plus de la moitié sont vaguement définis ou infondés. Organisations du monde entier : il est temps de se montrer sérieuses !
Étape 3
L’accent habituellement mis sur les indicateurs et le reporting ne devrait intervenir qu’en troisième lieu. Ces indicateurs sont définis dans les ESRS (European Sustainability Reporting Standard, les normes européennes d’information en matière de durabilité). Ils doivent clarifier la trajectoire de l’entreprise, tant en interne qu’en externe, et servir les décideurs. Année après année, ils formeront un récit que l’on pourra comparer au plan d’action initial et utiliser pour l’améliorer.
Les ESRS s’organisent en douze normes :
- deux normes générales précisant les procédures et informations obligatoires pour toutes les entreprises
- cinq normes environnementales, organisées en cohérence avec la Taxonomie ; elles couvrent le climat, la pollution, l’eau et les ressources marines, la biodiversité, et l’économie circulaire
- quatre normes sociales et sociétales, réparties le long de la chaîne de valeur de l’entreprise ; elles couvrent la main-d’œuvre propre de l’entreprise, les emplois dans la chaîne de valeur, les communautés affectées, et enfin les clients et utilisateurs finaux
- une norme de gouvernance, visant à clarifier les stratégies et les processus, notamment pour la gestion des impacts, des risques et des opportunités
Étape 4
Enfin, l’organisation doit allouer des ressources à la réalisation de son plan d’action.
On notera ici que la notion d’impacts, de risques et d’opportunités, centrale dans les ESRS, est bien plus positive que celle de PAI (Principal Adverse Impacts, principales incidences négatives) dans SFDR ou de DNSH (Do No Significant Harm, absence de préjudice important) dans la Taxonomie. La simple mention des opportunités dans l’intitulé rend la transformation bien plus désirable !
Cette allocation de ressources ne devrait toutefois pas suivre une analyse coûts/bénéfices classique : les enjeux de durabilité sont physiques, non financiers ; il ne peut donc y avoir de compensation.
À l’inverse, les enjeux extra-financiers étant évalués sur l’ensemble de la chaîne de valeur, les ressources (et les actions) offriront généralement des opportunités de nouvelles collaborations (avec des concurrents et/ou de nouvelles parties prenantes).
Par exemple, une usine peut innover en réutilisant les sous-produits de son processus de production dans une autre industrie, mettant ainsi en œuvre les principes de l’économie circulaire.
Commencez dès maintenant !
Ce faisant, la CSRD aura atteint son objectif : inciter les entreprises à faire évoluer progressivement leurs modèles économiques pour les rendre compatibles avec une économie « verte ».
Pour aller plus loin, des compléments sectoriels seront publiés prochainement, ainsi que des normes volontaires allégées pour les plus petites entreprises.
Les entreprises de taille intermédiaire étant soumises à ces obligations dès 2025, il existe une opportunité d’adopter volontairement ces règles de reporting dès cette année et de devenir pionnier dans la transformation de son secteur.
Et puisque rendre les stratégies plus complètes et cohérentes est très susceptible de créer de la valeur, le retour sur investissement de la mise en œuvre de la CSRD devrait en réalité s’avérer plutôt positif !
Comme toujours, cette lettre, initialement publiée sur LinkedIn, a vocation à ouvrir une discussion : rejoignez-la ici.
Lenny Kessler